Article 1
Le tableau n° 2 annexé à l'arrêté du 27 août 2003 susvisé est, pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, modifié à compter du 1er juillet 2002 par le tableau annexé ci-joint.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSE0440046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/22/JUSE0440046A/jo/article_1
Texte n°14
Le tableau n° 2 annexé à l'arrêté du 27 août 2003 susvisé est, pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, modifié à compter du 1er juillet 2002 par le tableau annexé ci-joint.
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