Arrêté du 22 mars 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSE0440046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/22/JUSE0440046A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le tableau n° 2 annexé à l'arrêté du 27 août 2003 susvisé est, pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, modifié à compter du 1er juillet 2002 par le tableau annexé ci-joint.