Article 2
L'arrêté du 12 février 1981 est abrogé.
Arrêté du 15 juillet 2003 relatif au modèle d'attestation d'assurance adressé chaque année par les architectes au conseil régional de l'ordre
Arrêté du 15 juillet 2003 relatif au modèle d'attestation d'assurance adressé chaque année par les architectes au conseil régional de l'ordre
NOR : MCCE0300546AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/MCCE0300546A/jo/article_2
JORF n°173 du 29 juillet 2003
Texte n° 32
Version initiale