Arrêté du 13 août 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/13/DEFD0202015A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


A l'article 2 du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II (Etat-major des armées), le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Jean-Louis Georgelin, sous-chef d'état-major plans. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Jean-Marie Faugère, sous-chef d'état-major plans. » (à compter du 1er septembre 2002).