Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0340009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/14/BUDB0340009A/jo/article_3
Texte n°24