Arrêté du 26 mars 2003 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant et de son avis d'interprétation à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Version INITIALE

NOR : SOCT0310411A

Texte n°96

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2001 portant extension de l'avenant n° 15 du 24 septembre 2001 modifiant et complétant le champ d'application de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels est modifié comme suit :
Après le premier tiret : « - l'avenant n° 15 du 24 septembre 2001 modifiant et complétant le champ d'application de la convention collective nationale susvisée » sont ajoutés les termes suivants :
« à l'exclusion des termes "- le bowling figurant à l'article II ».