Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Collège national d'experts.
Commissions régionales de l'évaluation médicale des établissements.
Commission nationale de l'homologation.
Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
NOR : SANG0524163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/SANG0524163A/jo/article_snum2
Texte n°11