Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation

Version INITIALE

NOR : MEST0210180A

Texte n°73

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, tel que modifié par les avenants des 9 avril et 4 octobre 1999 et par l'avenant n° 56 du 6 juin 2001, les dispositions de l'avenant n° 56 (modification du titre en convention collective nationale de l'animation) du 6 juin 2001 à la convention collective nationale susvisée.