Arrêté du 6 janvier 2006 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes pour les emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0570273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/6/MJSK0570273A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Il est institué auprès du directeur responsable de la gestion des personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels nommés respectivement dans les emplois de directeur et de directeur adjoint des établissements dont la liste figure à l'article 1er du décret du 6 avril 1987 susvisé.