Arrêté du 30 avril 2001 abrogeant la liste des départements déclarés atteints par la rage

NOR : AGRG0100784A
JORF n°108 du 10 mai 2001
Texte n° 33
Version initiale

Article

Art. 2. - Conformément aux dispositions de l'article L. 223-13 du code rural, la vaccination antirabique obligatoire des carnivores domestiques est maintenue dans le département de la Moselle.

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