Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Procureur de la République: Mlle Françoise Piccot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de M. Bertrand.
Juges d'instruction:
Sur sa demande, M. Jean-Patrick Peju, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon;
Mme Marie-France Bay-Renaud, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Barret.
Juge des enfants: sur sa demande, M. Pierre Crouzier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en remplacement de M. Joly.