La Mutuelle de Franche-Comté, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 297 358, dont le siège social se situe à Besançon (25042), 2, rue de Belfort, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.