Article 3
L'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0400348A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/28/EQUA0400348A/jo/article_3
Texte n°20
L'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) est abrogé.
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