Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUK0301912D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/21/EQUK0301912D/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, de Mme Martine Bonny, chef de service, et de M. Michel Meynet, chef de service, délégation est donnée à M. Jacques Dupendant, agent contractuel, et, en l'absence de M. Jacques Dupendant, à M. Eric Rolland, attaché des services déconcentrés, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »