Article 4
Il est créé deux bureaux de vote centraux auprès du directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Une section de vote fonctionne auprès de chaque bureau de vote central.
République
Française
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NOR : ECOP0301045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/22/ECOP0301045A/jo/article_4
Texte n°20
Il est créé deux bureaux de vote centraux auprès du directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Une section de vote fonctionne auprès de chaque bureau de vote central.
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