Décret du 23 septembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0306859D

Texte n°39

Article 1


M. Pierre Morel-A-L'Huissier, député de Lozère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants à compter du 1er octobre 2003.