Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Covéa Fleet, dont le siège social est au Mans (72035), 34, place de la République, d'une partie des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société La Mutuelle du Mans Assurances IARD, dont le siège social est au Mans (72030), 10, boulevard Alexandre-Oyon, de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est à Paris (15e), 114, avenue Emile-Zola, et de la société L'Auxiliaire, dont le siège social est à Lyon (69413), 50, cours Franklin-Roosevelt.