Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Version INITIALE

NOR : INTE0500633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/INTE0500633A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le taux maximum de la vacation horaire de base est fixé de la manière suivante :
- officiers : 10,23 ;
- sous-officiers : 8,23 ;
- caporaux : 7,30 ;
- sapeurs : 6,80 . »