Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

NOR : MESH0123671A
JORF n°248 du 25 octobre 2001
Texte n° 8
Version initiale

Article

Art. 1er. - Les taux des gardes, des astreintes, des appels ainsi que les limites des plafonds, prévus à l'article 17-A (2o) de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

1. Service de garde sur place :

Indemnité pour une garde : 1 540 F ;

Indemnité pour une demi-garde : 770 F ;

Indemnité pour une demi-garde de 18 h 30 à 1 heure du matin : 716 F ;

Indemnité pour une demi-garde de 1 heure du matin à 8 h 30 : 824 F.

2. Service de garde par astreinte :

I. - Astreinte opérationnelle :

a) Indemnité pour une astreinte : 237 F ;

Indemnité pour une demi-astreinte : 119 F ;

b) Indemnité due pour chaque déplacement : 331 F.

Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder :

- au titre d'une demi-astreinte opérationnelle : 770 F ;

- au titre d'une astreinte opérationnelle : 1 540 F.

II. - Astreinte de sécurité :

a) Indemnité pour une astreinte : 155 F.

Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base ne peut excéder :

- pour quatre semaines : 1 240 F ;

- pour cinq semaines : 1 550 F.

b) Indemnité due pour chaque déplacement : 331 F.

Les indemnités versées au titre d'une astreinte de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une garde.

3. Déplacements exceptionnels :

a) Ils ne donnent lieu à aucune indemnité ;

b) Indemnité due pour chaque déplacement : 331 F.

4. Pour un même praticien, le montant cumulé des indemnités perçues pour ses participations au service de garde sous forme de permanence à l'hôpital ou d'astreinte à domicile ne peut excéder :

- pour quatre semaines : 15 400 F ;

- pour cinq semaines : 19 250 F.

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