ENQUÊTES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE RÉGIONALE POUR 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/2003 page 10347 à 10348
Arrêté du 4 juin 2003 complétant l'arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2003
NOR : ECOS0350023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/ECOS0350023A/jo/article_snum1
Texte n°23