Article 2
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2007 portant modification d'un traitement automatisé dénommé « REC » (intégration des données de paiement vers les applications ADONIS et ADÉLIE)
NOR : BCFR0754862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/14/BCFR0754862A/jo/article_2
Texte n°29