Arrêté du 20 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Vie quotidienne et santé (VQS 2007)

Version INITIALE

NOR : ECOS0750013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/ECOS0750013A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire Vie quotidienne et santé.
Cette enquête se déroule de mars à décembre 2007 et concernera 100 000 ménages.