Décision n° 2006-535 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie

Version INITIALE

NOR : CSAX0601535S

Texte n°87

Article 1


L'association Radio Occitania est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie.