Décision n° 2005-1047 du 6 décembre 2005 mettant en demeure l'association Ile de Ré Communication

Version INITIALE

NOR : CSAX0511047S

Texte n°72

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Ile de Ré Communication et publiée au Journal officiel de la République française.