Décision n° 2005-1043 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 90-901 du 21 décembre 1990 autorisant la SARL Radio 71 FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Chalon - Le Creusot et les décisions n° 95-346 du 11 juillet 1995 et n° 2000-968 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0511043S

Texte n°69