Décret du 9 décembre 2005 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0500057D

Texte n°55

Article 3


M. Rémi Frentz, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, délégué dans les fonctions d'avocat général, est nommé conseiller maître (4e tour).