Article 2
La moyenne hebdomadaire des indicateurs de marché pour les cinq dernières campagnes, à l'exclusion des deux valeurs la plus haute et la plus basse, sert de référence de comparaison à l'indicateur de marché du jour de l'année en cours.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : AGRP0500900A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/24/AGRP0500900A/jo/article_2
Texte n°34
La moyenne hebdomadaire des indicateurs de marché pour les cinq dernières campagnes, à l'exclusion des deux valeurs la plus haute et la plus basse, sert de référence de comparaison à l'indicateur de marché du jour de l'année en cours.
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