Arrêté du 6 octobre 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « installateur-conseil en audiovisuel électronique et antennes »

Version INITIALE

NOR : MENE0502189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/MENE0502189A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.