Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUK0301912D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/21/EQUK0301912D/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'article 2 du décret du 5 février 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Martine Bonny, chef de service, à M. Michel Meynet, chef de service, à M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur, à M. Marc Jacquet, ingénieur des ponts et chaussées, et à M. Jean-Pierre Bouchut, administrateur civil. »