Arrêté du 15 novembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/ECOR0403111A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.