Arrêté du 22 mars 2005 portant création d'un site internet par la région terre Sud-Est

Version INITIALE

NOR : DEFT0500412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/DEFT0500412A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
- pour la mise en ligne d'un annuaire des centres d'information et de recrutement de l'armée de terre et de formations de la région terre Sud-Est : adresse postale et professionnelle de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopie professionnels ;
- pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et les heures d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour la diffusion d'informations pratiques sur la région terre Sud-Est : localisation, organisation (les grands commandements, les régiments et établissements, les directions et services), formations, recrutement, les métiers ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à un mois pour les données relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et pour les données contenues dans l'annuaire et à un mois pour les données de connexion.