Article 3
L'arrêté du 25 avril 2002 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0202727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/19/MENF0202727A/jo/article_3
Texte n°9
L'arrêté du 25 avril 2002 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.