Arrêté du 19 novembre 2002 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes

Version INITIALE

NOR : MENF0202727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/19/MENF0202727A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Relèvent du groupe II les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux énumérés à l'article 1er ci-dessus.