Décision n° 2002-469 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0201469S

Texte n°46

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-889 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 97-434 du 14 janvier 1997, à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RTL 2, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.