Décision n° 2002-465 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201465S

Texte n°42

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-893 du 8 septembre 1992 modifiée, reconduite par la décision n° 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée, à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002 à 22 heures.