Décision n° 2002-206 du 26 mars 2002 modifiant la décision n° 97-897 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0201206S

Texte n°116