Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés

NOR : MESH0123670A
JORF n°248 du 25 octobre 2001
Texte n° 7
Version initiale

Article

Art. 1er. - L'indemnisation prévue à l'article 2-II de l'arrêté du 5 février 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Indemnité pour une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié ....................

1 265 F

Indemnité pour une demi-garde : ....................

633 F.

En aucun cas le total des indemnités perçues au titre du service de garde des intéressés ne peut excéder :

- pour quatre semaines : 12 650 F ;

- pour cinq semaines : 15 813 F.

Retourner en haut de la page