Arrêté du 23 octobre 2002 relatif à l'inscription du neuromodulateur Interstim de la société Medtronic au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANP0223521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/23/SANP0223521A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), la partie Nomenclature et tarifs est complétée ainsi :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 31/10/2002 page 18090 à 18090