Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire

NOR : AGRS9601378A
JORF n°161 du 12 juillet 1996
Version initiale

Article

Art. 1er. - Le troisième tiret du paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1991 modifié susvisé est remplacé par :
" - activités de fabrication ou de transformation de matériaux contenant de l'amiante, opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages contenant de l'amiante, activités de confinement, de retrait ou de démolition exposant aux poussières d'amiante. "
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