Article 2
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1988 relatif au test technique et à la préformation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin
NOR : SPRK0370025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/SPRK0370025A/jo/article_2
Texte n°36