Article 2
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE0201884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/MENE0201884A/jo/article_2
Texte n°24