Article 3
L'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale) est abrogé.
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0751722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0751722A/jo/article_3
Texte n°181