Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques, de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : SJSF0765033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/6/SJSF0765033A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


A l'article 9 de l'arrêté du 10 août 2005 susvisé, les mots : « à compter du 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2009 ».