Article 1
A l'article 9 de l'arrêté du 10 août 2005 susvisé, les mots : « à compter du 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2009 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSF0765033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/6/SJSF0765033A/jo/article_1
Texte n°15
A l'article 9 de l'arrêté du 10 août 2005 susvisé, les mots : « à compter du 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2009 ».
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