Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)

Version INITIALE

NOR : MTST0768489A

Texte n°112

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.