Décision n° 2004-381 du 14 septembre 2004 mettant en demeure l'association Radio Colombe

Version INITIALE

NOR : CSAX0401381S

Texte n°87

Article 1


L'association Radio Colombe est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.