Article 3
Le classement de la trésorerie de Villedieu-les-Poêles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/ECOR0403048A/jo/article_3
Texte n°11
Le classement de la trésorerie de Villedieu-les-Poêles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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