Article 3
L'annexe I de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré
NOR : SOCU0411513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/SOCU0411513A/jo/article_3
Texte n°32