Article 2
L'arrêté du 23 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat est abrogé.
République
Française
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NOR : FPPA0300109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/17/FPPA0300109A/jo/article_2
Texte n°38
L'arrêté du 23 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat est abrogé.
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