Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA0300109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/17/FPPA0300109A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


L'arrêté du 23 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat est abrogé.