Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Version INITIALE

NOR : SPRK0370166A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/3/SPRK0370166A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports, en application de l'article 1er du décret du 4 juillet 1972 susvisé, une commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation concernant la 18e branche d'activités "autres activités du secteur tertiaire. »