Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais de fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications mentionnés à l'article R. 964-16-1 du code du travail

Version INITIALE

NOR : SOCF0510314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/21/SOCF0510314A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.