Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 novembre 2002 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes
NOR : MENF0202727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/19/MENF0202727A/jo/article_4
Texte n°9